Les présentes conditions définissent les règles applicables à l’accès et à l’utilisation de ce site. Merci de les lire attentivement avant toute navigation ou prise de contact.

22 avril 2026

Acceptation des conditions

En accédant au site, vous acceptez sans réserve l’ensemble des dispositions énoncées ci-dessous. Si vous n’êtes pas d’accord avec l’une d’entre elles, il est recommandé de ne pas utiliser les services proposés.

Définitions

Pour une meilleure compréhension des conditions, les termes suivants sont précisés :

• « Utilisateur » : toute personne accédant ou naviguant sur le site cliormavel.com.
• « Services » : ensemble des contenus, outils, ressources et fonctionnalités accessibles via le site.
• « Données personnelles » : toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique.
• « Site » : la plateforme web accessible à l’adresse cliormavel.com.

Utilisation du site

Vous vous engagez à adopter un comportement respectueux des lois, et à ne pas perturber le fonctionnement ou la sécurité du site.

Âge requis

L’accès est réservé aux personnes majeures capables de contracter conformément à la législation.

Toute inscription par un mineur est formellement déconseillée.

Obligations de l’utilisateur

Toute utilisation implique les actions et responsabilités suivantes :

• Respecter les droits d’auteur et la propriété intellectuelle du contenu proposé.
• Ne divulguer aucune information fausse ou trompeuse lors de l’utilisation des formulaires.
• Garder confidentiel tout identifiant fourni pour un accès personnalisé.
• Informer sans délai le site en cas d’utilisation suspecte de son compte.

Usages interdits

Vous vous engagez à ne jamais :

• Utiliser le site pour diffuser tout contenu illicite, diffamatoire ou discriminant.
• Tenter d’accéder sans autorisation aux systèmes ou données d’autres utilisateurs.
• Transmettre des fichiers contenant virus, malwares ou tout code nuisible.
• Exploiter le site à des fins commerciales non autorisées ou publicitaires.
• Altérer ou perturber le site via des attaques informatiques.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus, marques, logos et outils présents sur ce site sont protégés par la législation. Leur usage est strictement réservé à la consultation individuelle et non commerciale.

Contenus partagés

Vous êtes responsable des éléments transmis via notre formulaire ou par messagerie.

Vie privée et données

Les règles concernant la gestion de vos données figurent dans notre politique dédiée. Leur traitement répond aux exigences du RGPD. Voir la politique confidentialité

Avertissement et limites

Les contenus proposés sont d’ordre informatif et ne remplacent aucunement un conseil personnalisé.

Limitation de responsabilité

Nous ne sommes pas responsables des conséquences liées à une mauvaise compréhension, usage ou exploitation du site.

Indemnisation

Tout utilisateur s’engage à garantir cliormavel.com de tout préjudice résultant d’un usage inapproprié ou illicite.

Gestion des litiges

En cas de désaccord, une résolution amiable doit être recherchée en priorité.

Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit français et toute contestation relèvera des tribunaux compétents.

Résiliation

L’accès au site peut être suspendu ou clôturé unilatéralement en cas d’usage non conforme.

Modifications

Le contenu des présentes conditions pourra évoluer. Consultez cette page lors de vos visites.

Indépendance des clauses

La nullité éventuelle d’une clause n’affecte pas la validité des autres stipulations.

Intégralité de l’accord

Les conditions constituent l’accord complet entre l’utilisateur et le site.

Contactez la rédaction

Pour toute interrogation liée à ces conditions, vous pouvez nous écrire via la page contact.

Date d’entrée en vigueur: 22 avril 2026

Version: 1.2